Conditions Générales de Vente


Le rucher de la Dame Blanche est la marque de la société Propolis Touraine.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site  www.lerucherdeladameblanche.fr  appartenant à Michaël Preteseille

La Société Propolis Touraine se réserve le droit de modifier à tout moment le site www.lerucherdeladameblanche.fr

Toute commande dûment validée sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr »   implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Il est précisé que le CLIENT peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à conditions toutefois de ne pas les modifier. Les conditions générales de ventes pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr  » à la date de la commande.

 

Article 1 – Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • Les présentes conditions générales de vente,

Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les conditions du document supérieur prévaudront.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour une durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 2 – Articles et produits

2.1 – Les articles figurant sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr  » sont valables pendant leur présence en ligne et sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

La Société Propolis Touraine ne garantit pas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

 

Toute réclamation du CLIENT visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, la Société Propolis Touraine s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout CLIENT qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.2 – Nous présentons sur notre site « www.lerucherdeladameblanche.fr  » les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui dispose de la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.

2.3 – Les produits proposés à la vente sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr  » sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société Propolis Touraine ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du CLIENT. La Société Propolis Touraine ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant respecté les instructions indiquées sur les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr « .

La Société Propolis Touraine ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Société Propolis Touraine n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site «  »www.lerucherdeladameblanche.fr «  ». Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2.4 – Les gelées royales fraîches seront expédiées chaque début de semaine. Au plus tard Mercredi matin.

2.5 – Les pollens frais seront expédiées chaque début de semaine. Au plus tard Mercredi matin.

 

Article 3- Disponibilité des produits

3.1 – La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

3.2 – En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement sera réalisé dans les TRENTE (30) jours au plus tard de leur versement. Le CLIENT peut aussi demander un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si la Société Propolis Touraine est en mesure de le lui livrer.

3-3 – En cas d’impossibilité d’échange, la Société Propolis Touraine se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT et de rembourser les sommes qui lui auront été versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Société Propolis Touraine ni ouvrir droit à quelconques dommages et intérêts pour le CLIENT.

 

Article 4 – Prix des produits, frais d’envoi et offres promotionnelles

4.1 – Les prix sont présentés en Euros, TTC (toutes taxes comprises) en noir sur la fiche produit, et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

4.2 – La TVA est la TVA au taux applicable en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le CLIENT en soit préalablement informé.

4.3 – Participation aux frais d’envoi : les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.

Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.

Envois en France métropolitaine.

La livraison des produits commandés est réalisée par Colissimo Suivi (La Poste).

4.4 – Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

 

Articles 5 – Commande

5.1 – Le CLIENT intéressé par un article sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr » suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Sélectionner les articles en choisissant la quantité puis ouvrir le panier. Entrer le code avantage si le Client en possède un et entrer le pays de livraison pour une estimation du coût associé.

Valider le panier.

Le Client doit alors s’identifier s’il ne l’avait pas encore fait, ou créer un compte pour pouvoir procéder à la commande.

Sélectionner l’adresse de livraison et de facturation.

Sélectionner le mode de paiement afin de terminer la commande :

 

– Si le Client préfère envoyer un chèque, il lui faut imprimer la commande ou noter sa référence au dos du règlement par chèque et nous adresser le tout à :

PROPOLIS TOURAINE – 4, rue du Coteau 37150 Civray de Touraine. La commande sera traitée dès réception du courrier.

 

– Si le Client préfère payer par virement, il lui faudra le réaliser sur le compte suivant :

CODE IBAN : FR76 1450 5000 0208 0013 0892 049

CODE BIC : C E P A F R P P 4 5 0

La commande sera traitée dès réception du virement. Lire et valider les Conditions Générales de Vente pour valider l’étape du paiement.

 

5.2 – Validation : le CLIENT valide définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur « Valider le paiement ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

5.3 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voix d’e-mail.

La Société Propolis Touraine recommande au CLIENT de conserver une trace papier, ou sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le CLIENT se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société Propolis Touraine. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du CLIENT.

La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la Société Propolis Touraine accepte la commande. En effet la Société Propolis Touraine se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions.

5.4 – Preuve de transaction

Les données enregistrées par la Société Propolis Touraine constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société Propolis Touraine et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le CLIENT a la faculté de payer :

 

Par carte bancaire directement sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr » à l’aide du système Paypal SANS OUVRIR DE COMPTE PAYPAL (lire procédure ci-dessous)

Paiement par carte bleue (via paypal sans ouvrir de compte)

Choisir le paiement par carte bleue puis faire :

 

ouvrir un compte

 

remplir « informations de facturation »

 

cocher « non, merci » (pour ne pas ouvrir de compte paypal)

 

et valider

 

 

Par le système Paypal, dont la redirection se fait depuis le site « www.lerucherdeladameblanche.fr ».

 

Par chèque bancaire libellé en Euros, le chèque devant être adressé avant l’expédition de la commande.

 

Par virement bancaire sur le compte de Propolis Touraine

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et DOM TOM. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Tous les paiements sont encaissés avant l’expédition de la commande.

 

 

Article 7 – Règles concernant le paiement et le produit vendu

Le CLIENT garantit la Société Propolis Touraine qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La Société Propolis Touraine se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

La Société Propolis Touraine se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La Société Propolis Touraine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le CLIENT dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à la Société Propolis Touraine par le CLIENT à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la Société Propolis Touraine. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 8 – Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site « www.lerucherdeladameblanche.fr », le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Article 9 – Délais de traitement de votre commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre service, ouvert du lundi au vendredi inclus.

Après mise en livraison par nos soins, votre commande vous est livrée sous 48 à 72 Heures en France Métropolitaine par Colissimo suivi (La Poste).

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

 

Article 10 – Délais et Modalités de livraison de la commande

La livraison des produits commandés par la CLIENT est réalisée par Colissimo Suivi (La Poste).

Au cas de problème de livraison rencontré par le transporteur, ou en cas d’erreur dans l’exécution de la livraison, le CLIENT se rapprochera des services de livraison de la Poste afin de régler la question de la livraison et devra en aviser sans délai la Société Propolis Touraine.

Pour le surplus, les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

En cas de force majeure : aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les DIX (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à TROIS (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence Française :

 

le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;

 

l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au CLIENT.

 

Article 11 – Le remboursement

Le CLIENT dispose d’un délai de QUINZE (15) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Société Propolis Touraine pour remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour à la charge du CLIENT.

Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente), le remboursement sera effectué dès réception du produit.

 

Article 12 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au CLIENT sont collectées. Le CLIENT, consommateur internaute, atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux Lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

 

Article 13 – Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site « www.lerucherdeladameblanche.fr », de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Société Propolis Touraine n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la Société Propolis Touraine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société Propolis Touraine.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société Propolis Touraine.

 

Article 14 – Election de domicile

La Société Propolis Touraine déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site « www.lerucherdeladameblanche.fr » visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société Propolis Touraine.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site « www.lerucherdeladameblanche.fr », doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la Société Propolis Touraine.

Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande la Société Propolis Touraine.

 

Article 16 – Langue

La langue des présentes conditions générales de vente est le Français.